POLITIQUE DE SÉCURITÉ ET DE CONFIDENTIALITÉ DU SMUS JUDO
Nous collectons des données à caractère personnel, les exploitons et les conservons. La FFJDA accorde une importance majeure à la protection des données personnelles que nous recueillons.
Le traitement de ces données est mis en œuvre conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, dans des conditions garantissant leur protection contre toute atteinte et tout accès non autorisés.
Dans le cadre de nos activités, nous nous engageons à protéger et à traiter les données à caractère personnel dans le strict respect de la loi et à assurer leur sécurité, pérennité et confidentialité. Le présent document définit nos engagements en tant que responsables pour la protection des données envers nos licenciés. Sont précisées, notamment, les conditions de collecte, d’utilisation et de conservation des données à caractère personnel que nous traitons.
1. la sécurité des données
Sécurité des données et mesures de protection technique des systèmes à voir avec créateur et hébergeur du site.
Nos mesures de sécurité, applicables à tous les systèmes utilisés dans le traitement des données personnelles, visent à garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de celles-ci, à tout moment.
LES DONNÉES TRAITÉES
Nous recueillons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont strictement nécessaires dans le cadre de nos activités.
Pour l’accomplissement de nos missions, nous sommes amenés à collecter différentes catégories de données personnelles :
- Informations administratives, d’identification et de contact (nom, prénom, date de naissance, sexe, âge, adresse postale et électronique, numéro de téléphone) ;
- Informations relatives à la situation sportive : grade et cours
- Informations autres : aptitude à la pratique de judo et droit à l’image
Nous ne traitons pas de données personnelles relatives aux origines raciales ou ethniques, aux opinions politiques, à la religion, aux convictions philosophiques ou l’appartenance syndicale, au traitement des données génétiques, à la vie ou orientation sexuelle.
Les données que nous utilisons sont recueillies directement auprès des personnes concernées (licenciés / responsables légaux).
RÉPONDRE À NOS OBLIGATIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES
Nous utilisons les données personnelles recueillies afin de gérer l’ensemble de nos adhérents.
EXÉCUTION DU CONTRAT CONCLU AVEC NOS LICENCIÉS
Nous utilisons des données personnelles pour :
- Transmettre à nos adhérents des informations relatives à nos activités
- Assurer la création, la gestion et le suivi de notre fichier adhérent
- Assurer la création, la gestion et le suivi de la licence.
Les données traitées peuvent être agrégées en statistiques anonymisées afin d’analyser notre activité et son évolution dans le temps.
RESPECT DU CHOIX DES PERSONNES
Lorsqu’un consentement est nécessaire pour la mise en œuvre par la FFJDA d’un traitement des données personnelles, nous procédons à l’information des personnes concernées et demandons leur consentement.
2. Les destinataires des données personnelles
Afin d’accomplir les finalités précitées, nous transmettons les données personnelles recueillies uniquement :
- À nos enseignants, pour les données qui les concernent, au vu de la finalité poursuivie ;
- À la FFJDA pour l’obtention des licences et l’inscription aux compétitions
La FFJDA ne transfère pas de données personnelles.
3. Les délais de conservation des données personnelles
S’agissant des contacts de nos licenciés, les informations concernant les : nom, prénom, sexe et date de naissance, grades, l’adresse postale et électronique, le numéro de téléphone sont conservées pendant la durée de la licence et pendant 10 ans après la fin de la validité de la licence.
4. Les droits des personnes concernées et leur excercice
En application de la réglementation en vigueur, les personnes dont nous recueillons les données ont les droits suivants :
- Droit d’information et d’accès : droit d’obtenir des informations concernant les traitements des données personnelles les concernant ainsi qu’une copie de ces données personnelles ;
- Droit à la limitation du traitement : toute personne peut demander que le traitement de ses données personnelles soit limité uniquement à ce qui est strictement nécessaire ;
- Droit de vérification et de rectification : toute personne peut demander la modification de ses données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement : à l’exception de certaines données concernant la traçabilité du suivi, le suivi des résultats sportifs, des grades et la lutte contre le dopage, il est possible de nous demander l’effacement des données personnelles dans les limites et conditions réglementaires en vigueur ;
- Droit d’opposition : à l’exception des données concernant la traçabilité du suivi le suivi des résultats sportifs, des grades et la lutte contre le dopage, et sauf autre exception réglementaire, les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement de leurs données personnelles pour des motifs liés à leur situation particulière ;
- Droit de retirer un consentement : en cas de mise en œuvre d’un traitement de données personnelles nécessitant un consentement de la personne concernée, elle a le droit de retirer ce consentement à tout moment, sous réserve de la réglementation en vigueur ;
- Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication des données personnelles, applicables après le décès, dans la limite de ce qui est permis par la législation en vigueur ;
- Droit à la portabilité des données : lorsqu’il est applicable, il s’agit du droit, pour les personnes concernées, de demander que les données personnelles qu’elles ont fournies leur soient rendues ou, lorsque cela est possible techniquement, de les transférer directement à un tiers.
Les droits listés ci-dessus peuvent être exercés en contactant notre DPO comme indiqué ci-après.
Conformément à la réglementation applicable, vous êtes également en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), autorité de contrôle compétente en France
5. Contacter notre DPO
Pour toutes questions concernant les données personnelles que nous traitons, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO), par mail : smusjudo.patricia @gmail.com
6. Modifications des présents engagements
Nous actualiserons régulièrement les présents engagements en matière de protection des données personnelles afin de nous adapter aux évolutions techniques, juridiques et organisationnelles.
La dernière version de ce document est disponible sur notre site www.ffjudo.com, rubrique « Protection des données ». Nos clubs affiliés et les licenciés, ainsi que nos fournisseurs et prestataires, seront informés, par nos modes de communication habituels, de toute modification importante.
7. Cookies
Lors de la première visite sur le site http://www.ffjudo.com/, un bandeau apparaîtra en bas de la page. Il signalera la présence de cookies et la faculté de les accepter ou de les refuser. Si ce bandeau n’apparaît pas, il suffit de vider le cache de votre navigateur (par la combinaison de touches CTRL et F5).
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