Mentions Légales
La dénomination de l’association est SAINT MAUR UNION SPORTS « S.M.U.S. »
LE SMUS-VGA est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, modifiée et ses textes d’application.
La section JUDO est affiliée à la fédération française de judo.
L’association a pour objet de promouvoir et de développer la pratique du sport auprès des jeunes et des moins jeunes ainsi que de créer entre tous ses membres des liens d’amitié et de solidarité.
Toute action ou prise de position à caractère politique, confessionnel, syndical, racial ou sexiste est interdite au sein de l’association.
Son siège est fixé au 51 bis avenue Pierre Brossolette – 94100 Saint-Maur des fossés.
La section JUDO se situe au 6 bis avenue Pierre Semard – 94210 La Varenne.
L’association se compose de personnes physiques.
Pour être membre, il faut être à jour de sa cotisation.
La qualité de membre se perd par le non-paiement de sa cotisation, son décès ou les radiations prononcées par le comité de direction pour motif grave.
Les ressources de l’association sont constituées par les cotisations annuelles de ses membres et des subventions de l’Etat, du Département, de la Commune et de toutes autres collectivités ainsi que toutes autres ressources non interdites par les lois et règlements en vigueur.
L’association est administrée par un Comité de Direction du S.M.U.S dont les membres sont élus par l’assemblée générale.
La section JUDO désigne un bureau constitué de d’un(e) Président(e) , un(e) trésorier(e), un(e) secrétaire.
Une assemblée générale regroupant toutes les sections du S.M.U.S. est organisée par le comité directeur.
A l’issue de cette assemblée générale, la constitution du comité directeur du SMUS général et du bureau des sections est mis à jour et disponible auprès du secrétariat du JUDO.
L’exercice social se commence le 1er septembre de chaque année et se termine le 31 août de l’année suivante.